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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)


L'arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur est abrogé.