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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)


Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.