Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)

Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité.
Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l'intérieur.