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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale)


Le comité est composé :
a) De membres de droit ;
b) D'enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d'étude du comité ;
c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral.
Le ministre de l'intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.