Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branches et conventions collectives
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP
Accord du 5 juillet 2018 relatif à la majoration de la valeur du point à MAYOTTE.
II. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM
1. Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti.
2. Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
3. Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)
Accord d'entreprise du 8 juin 2018 relatif aux salaires.
II. - Fédération des œuvres Laïques de la Nièvre (58000 Nevers)
Accord d'entreprise du 26 mars 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires.
III. - Croix-Rouge Française - SSIAD d'Allevard (69424 Lyon)
Accord d'entreprise du 15 janvier 2018 de substitution du statut collectif du SSIAD.
IV. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (69120 Vaulx-en-Velin)
Accord d'entreprise du 5 juin 2018 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle unique.
V. - AVENIR APEI (78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 23 avril 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
VI. - Association La Pierre angulaire (69300 Caluire-et-Cuire)
Accord d'entreprise du 16 avril 2018 relatif à l'aménagement (durée, organisation du temps de travail) et CET.
VII. - Groupe SOS Jeunesse (75011 Paris)
Accord d'entreprise du 30 avril 2018 relatif à la mise en place du CSE.
VIII. - Association Alterite (91260 Juvisy-sur-Orge)
Accord d'entreprise du 15 mai 2018 relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles.
IX. - Les Papillons blancs d'entre Saône-et-Loire (71600 Paray-le-Monial)
Accord d'entreprise du 6 avril 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du CHSCT.
X. - Adapei Aria de Vendée (85000 Mouilleron-le-Captif)
Accord du 29 mai 2018 relatif au droit d'expression des salariés.
XI. - Fondation Savart (02830 Saint-Michel)
Accord du 31 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats syndicaux.
XII. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)
Accord du 14 mai 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
XIII. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)
Accord du 23 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Les amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)
Accord du 23 avril 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
XV. - Association Altacan (38830 Saint-Pierre-d'Allevard)
Accord du 15 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association Aide aux handicapés adultes du Haut Anjou (49520 Noyant-la-Gravoyère)
Accord du 28 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.
XVII. - Association Voir ensemble (75006 Paris)
Accord du 21 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.
XVIII. - Association ADASMS (52220 Puellemontier)
Accord du 22 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.
XIX. - Association ACAIS Cherbourg (50470 La Glacerie)
Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.
XX. - Association Les amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)
Accord du 23 avril 2018 relatif au contrat de génération.
XXI. - Association AMP St-Real 73250 Saint-Jean-de-la-Porte)
Accord du 20 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - UNAPEI de l'Oise (60600 Etouy)
Accord du 15 mai 2018 relatif à la mise en place du CSE.
XXIII. - Association du Cosquer clinique Saint-Joseph (35270 Combourg)
Accord du 26 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
XXIV. - ADEF Résidences (94200 Ivry-sur-Seine)
Accord du 25 mai 2018 relatif au compte épargne temps.
XXV. - Association Notre-Dame de Pitié (47110 Sainte-Livrade-sur-Lot)
Accord du 14 juin 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des IRP.
XXVI. - Association de Gestion centre Montfort (59000 Lille)
Accord du 29 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - ADSEA du VAR (83160 La Valette-du-Var)
Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association L'arbre de vie (74140 Machilly)
Accord de substitution du 22 juin 2018.