ANNEXE
I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
Service concerné |
Conditions de versement |
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Etablissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51) |
Déplacement du poste de directeur de service vers l'EPE des Ardennes sis 20, rue du Forest, à Charleville-Mézières (08000), à compter du 1er septembre 2018 |
II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
Service concerné |
Conditions de versement |
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Etablissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay Unité éducatif d'hébergement collectif d'Epernay |
Déplacement ou mutation des agents de l'Unité éducative d'hébergement collectif d'Epernay à compter du 1er septembre 2018 |