Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est)


ANNEXE


I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)


Service concerné

Conditions de versement

Etablissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Déplacement du poste de directeur de service vers l'EPE des Ardennes sis 20, rue du Forest, à Charleville-Mézières (08000), à compter du 1er septembre 2018


II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)


Service concerné

Conditions de versement

Etablissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay
Unité éducatif d'hébergement collectif d'Epernay

Déplacement ou mutation des agents de l'Unité éducative d'hébergement collectif d'Epernay à compter du 1er septembre 2018