La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, font connaître leur intention :
Au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 3 « implants orthopédiques », de modifier le paragraphe 4 « implants articulaire de hanche » comme suit :
a) Le chapeau du paragraphe 4 est remplacé par :
« Une prothèse totale de hanche (PTH) est composée :
- d'une tige avec col ;
- d'une tête indépendante de la tige (en cas de tige modulaire) ou non, en cas de tige monobloc ou de prothèse fémorale unipolaire monobloc ;
- d'un cotyle monobloc ou modulaire avec insert amovible.
Les cotyles simple mobilité ont un insert fixe par rapport au métal-back.
Les inserts simple mobilité sont fixes par rapport au métal-back associé.
Une prothèse de hanche dite « intermédiaire » est composée :
- d'une tige avec col;
- d'une tête ;
- d'une cupule mobile qui exclut la pose d'un implant cotyloïdien.
La prise en charge est assurée pour une seule unité de chacun de ces éléments.
La prise en charge d'une tige ou d'un cotyle non cimenté exclut la prise en charge d'une des références de ciment (réf. : 3133262 ou 3163659).
b) Dans la rubrique « Cotyles standards modulaires », les nouveaux codes LPPR suivants sont créés :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3122590 |
Hanche, cotyle standard, simple mob, modulaire, metal-back, sans insert, cimenté. Cotyle standard pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, cimenté. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027. |
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3148631 |
Hanche, cotyle standard, simple mob, modul, metal-back, sans insert, non cimenté. Cotyle standard pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, non cimenté. Les implants cotyloïdiens avec cotyle métal back sans ciment et insert polyéthylène massif ou céramique pré assemblés en usine par le fabricant sont pris en charge par addition des codes de l'insert et du cotyle métal back. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027. |
c) Dans la rubrique « Cotyles de reconstruction » les nouveaux codes suivants sont créés :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3139135 |
Hanche, cotyle reconstr, simple mob, modul, métal-back sans insert, ciment. Cotyle de reconstruction pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, cimenté. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027. |
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3130200 |
Hanche, cotyle reconstr, simple mob, modul, métal-back sans insert, non cimenté. Cotyle de reconstruction pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, non cimenté. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027. |
d) A la rubrique « inserts seuls », dans la sous-rubrique « Insert en polymère massif », le nouveau code suivant est créé :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3105455 |
Hanche, insert en polymère massif, simple mobilité. les implants cotyloïdiens avec cotyle métal back sans ciment et insert en polyéthylène massif pré assemblés en usine par le fabricant sont pris en charge par addition des codes de l'insert et du cotyle métal back. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027. |
e) A la rubrique « inserts seuls », dans la sous-rubrique « Insert en céramique », le nouveau code suivant est créé :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3146780 |
Hanche, insert en céramique, simple mobilité. les implants cotyloïdiens avec cotyle métal back sans ciment et insert céramique pré assemblés en usine par le fabricant sont pris en charge par addition des codes de l'insert et du cotyle métal back. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027. |
f) Dans le paragraphe 4, les codes 3150450 ; 3120041 ; 3167309 ; 3168042 ; 3161130 et 3140150 sont radiés à compter du 31 mai 2019.
Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale des dispositifs médicaux et des technologies de santé prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, concernant les modifications du présent avis de projet, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.