Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-C-60 du 25 octobre 2018 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AVIVA VIE (SIREN : 732 020 805) dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, à la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE (SIREN : 833 105 067) dont le siège social est situé à la même adresse.