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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-60 du 25 octobre 2018 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-60 du 25 octobre 2018 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 382-1 du code des assurances, la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE (SIREN : 833 105 067) dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.