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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))


1. Le I de l'article 8 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé est remplacé par :
« Lorsque des contrôles sérologiques mettent en évidence au moins un animal reconnu infecté dans un troupeau indemne d'IBR ou en cours de qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ou en cours de qualification indemne d'IBR vacciné, celui-ci doit faire l'objet d'un contrôle complémentaire vis-à-vis de l'IBR dans un délai de six mois maximum par analyses sérologiques pratiquées sur les bovinés âgés de douze mois et plus non dépistés lors des contrôles sérologiques.
Par mesure de transition, après avis du conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut différer jusqu'au 31 décembre 2021 l'application de cette mesure.»
2. Au II de l'article 8 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, la première phrase est supprimée.
3. Au II de l'article 8 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant : « L'attestation sanitaire à délivrance anticipée de tout boviné reconnu infecté d'IBR est le support de cette information. ».