Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Au 2° alinéa du II de l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, les mots : « l'éleveur » sont remplacés par les mots : « le détenteur».