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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))


1. Le troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé est remplacé par le tiret suivant :


«-Boviné reconnu infecté d'IBR : tout boviné ayant été confirmé positif à une des épreuves reconnues de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR ou non infirmé ;»


2. Le dernier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, est remplacé par :


«-Cahier des charges technique IBR : cahier des charges fixé par instruction du ministre en charge de l'agriculture et définissant les conditions sanitaires de fonctionnement et les modalités de surveillance conditionnant l'octroi et le maintien des appellations en matière d'IBR. »