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Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est)


ANNEXE


I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :


Service concerné
Conditions de versement

Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52).
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Dizier (52) sise 61, avenue d'Alsace-Lorraine, à Saint-Dizier.
Déplacement des personnels de l'Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Dizier (52) vers le l'Unité éducative de milieu ouvert de Chaumont (52), sise 2, rue du Commandant-Hugueny, à Chaumont (52000) à compter du 1er septembre 2015.