ANNEXE
I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :
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Service concerné |
Conditions de versement |
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Etablissement de placement éducatif de Troyes (10) Unité éducative d'hébergement diversifié de Troyes-Chaumont, sise 7 bis rue Argence à Troyes (10000) |
Déplacement des personnels de l'unité vers l'unité éducative d'hébergement diversifié de Troyes-Chaumont, sise 49, rue Lévy-Alphandéry, 52000 Chaumont réalisé à compter du 1er septembre 2015 |