Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé (NOR : JUSF1825583A) est remplacé par le tableau suivant :
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Service concerné |
Conditions de versement |
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Unité éducative d'hébergement collectif « Villepreux » |
Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er juillet 2016 |