La division 213 du règlement est ainsi modifiée :
L'alinéa 2 de l'article 213-06.22 intitulé « Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) » est complété par les termes : « En sa qualité d'organisme dûment autorisé par cette dernière, la société de classification habilitée approuve l'amendement du SEEMP relatif à la collecte et à la notification des données de consommation de fuel-oil et émet une “confirmation de la conformité” en application de l'article 213-6.05§4.5. »