L'article 120.7, alinéa 4, de la division 120 du règlement est ainsi modifié :
Au sein du tableau intitulé « Annexe VI de la Convention » est ajoutée la ligne :
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Déclaration de conformité - Notification de la consommation de fuel-oil |
Résolution MEPC.278 (70) |
Tout navire d'une jauge brute supérieur à 5 000 |