La division 140 du règlement annexé à l'arrêté susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'article 140.27 intitulé « Organismes accrédités pour la réalisation des inventaires des matières dangereuses », à l'alinéa D « Dispositions transitoires », les mots : « Les inventaires des matières dangereuses peuvent ne pas avoir été réalisés par un organisme accrédité avant le 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er mars 2019 les inventaires des matières dangereuses peuvent être réalisés par un organisme non accrédité ».
2° A l'annexe 140-A. 1 intitulée « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives », au sein du tableau 2 intitulé « Titres et certificats délivrés au nom de l'Etat pour tous les types de navires » est insérée la ligne :
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CERTIFICATS/ VISITES |
Bureau Veritas Marine & Offshore SAS |
DNV-GL AS |
RINA Services s. p. a |
Lloyd's Register EMEA |
Korean Register of Shipping |
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6 |
Déclaration de conformité/ Notification de la consommation de fuel-oil |
H |
H |
H |
H |
H |
3° A l'alinéa 4 de l'annexe précitée, la référence au décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires est remplacée par la référence à l'article 3-1-III du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires.
4° A l'alinéa 25 de l'article 140.4 intitulé « Obligations générales », la référence à l'article 3-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer est remplacée par la référence à l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer.
5° A l'alinéa 17 de l'article précité, la référence aux normes EN ISO 17020 : 2004 et EN ISO 9001 : 2008 est remplacée par la référence aux normes EN ISO 17020 et EN ISO 9001.