Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

La déclaration préalable prévue au I de l'article 4 de la loi du 26 mars 2018 susvisée est établie conformément au formulaire annexé au présent arrêté.