Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse))

La société Orano Cycle, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 305 207 169, dont le siège social est situé tour AREVA, 1, place Jean-Millier, à Courbevoie (92400), est autorisée à exploiter :

- l'installation nucléaire de base n° 93 située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), en lieu et place de la société Eurodif-Production, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 8 septembre 1977, du 22 juin 1984 et du 24 mai 2013 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 138 située sur le site du Tricastin (département de Vaucluse), en lieu et place de la Société auxiliaire du Tricastin, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 22 juin 1984, du 29 novembre 1993 et du 10 juin 2003 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 168 située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), en lieu et place de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET), dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 27 avril 2007 susvisé.