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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)


Les comptes financiers relatifs à l'exercice 2018 du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen sont respectivement établis par l'agent comptable en fonctions dans chacun de ces deux centres. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.