Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)

Le 12° de l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Région académique Normandie :
« Rouen. ».