Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté)

Le 2° de l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
« Besançon. »