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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang (EFS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang (EFS))


Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat institué par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'Etablissement français du sang (EFS), dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.