Article 9 AUTONOME (Décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu)

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 10A dans la zone de Rouen étendu et sur le canal 5D dans la zone de Nantes étendu et publiée au Journal officiel de la République française.