Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Sylvain Molé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Nicolas Carvaillo, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Piegay-Leininger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Dubois, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Susana Paulin-Chene, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.