Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

A l'article 5 du même arrêté, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,05 % ».