Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susviséest ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « les sites de Muret/ direction et » sont remplacés par les mots : « le site » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de Saint-Auban, » sont supprimés.