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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral)


Le chapitre II intitulé : « Déclarations de candidatures » du même décret est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « être déposées », sont insérés les mots : « sur place auprès des services du ministre de l'intérieur » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'état des listes de candidats dont la déclaration de candidature a été régulièrement enregistrée est arrêté par le ministre de l'intérieur, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 du code électoral, et publié au Journal officiel de la République française au plus tard le quatrième samedi qui précède le scrutin. » ;
2° L'article 4 est abrogé.