ANNEXE
I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Déménagement de l'Unité de milieu ouvert de LAMBERSART sise à Lambersart (Nord) sise 46, rue de la Carnoy, 59130 Lambersart |
Déplacement des personnels vers l'UEMO de LILLE BOIS BLANCS sise à Lille (Nord), 113, avenue Max-Dormoy, réalisé entre le 13 et le 16 avril 2018 |