ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) :
SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Etablissement de placement éducatif (EPE) Métropole sis à Tourcoing (Nord) - Unité éducative d'hébergement collectif sise à Tourcoing (Nord) |
Mutation ou déplacement des personnels réalisé entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019. |