Article 14 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'AFB, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.