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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


Pour l'application de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité, les services accomplis en qualité de chargé de recherche de 1re classe du développement durable et de chargés de recherche de 2e classe du développement durable sont assimilés à des services accomplis en qualité de chargé de recherche de classe normale du développement durable.