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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


Les concours d'accès au corps des chargés de recherche du développement durable régis par le décret du 4 novembre 2014 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de ces arrêtés.
Les lauréats des concours de chargé de recherche de 2e classe du développement durable et de chargé de recherche de première classe du développement durable régis par le décret du 4 novembre 2014 précité, dont les arrêtés d'ouverture sont publiés avant la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale du développement durable en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient relevé, à la date de leur nomination, des dispositions du titre II du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis s'ils avaient été reclassés à la date de leur nomination en application de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.
Les agents ayant commencé leur stage dans le grade de chargé de recherche de 2e classe du développement durable et dans le grade de chargé de recherche de 1re classe du développement durable poursuivent ce stage dans le grade de chargé de recherche de classe normale du développement durable.
Le concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, mentionné à l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 précité, n'est pas organisé au titre de l'année 2019.