Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)
Les articles 6, 8 et 25 à 29 sont abrogés.