Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-34 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré Annou Lité)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.