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Article 20 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 20 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)


Un bureau de vote est institué pour l'élection auprès de la secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision de la secrétaire générale, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.