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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)


La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme indiquée dans le tableau ci-dessous :


Filière

Nombre
de représentants titulaires

Nombre
de représentants suppléants

Métiers d'encadrement supérieur
(Directeurs)

Représentants de l'Administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers d'encadrement
(Chefs de départements)

Représentants de l'Administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers d'expertise
(Chargés de missions)

Représentants de l'Administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers administratifs et techniques
(Chargés de gestion/ assistants)

Représentants de l'Administration

1

1

Représentants du personnel

1

1