Article 6 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)

Le scrutin a lieu le 6 décembre 2018 de 11 heures à 15 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.