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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)


En application des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, il est organisé une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie pour renouveler les représentants du personnel au sein du comité technique de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.