Article 17
Les risques de conflits d'intérêts sont gérés, d'une part, en amont de l'expertise avant la nomination des experts et, d'autre part, tout au long de la réalisation d'une expertise, notamment à l'occasion de chaque réunion du GPE concerné et au regard des dossiers à examiner.
Il appartient à chaque membre d'un GPE, à réception de l'ordre du jour d'une réunion pour laquelle il est sollicité, de vérifier si l'ensemble de ses liens d'intérêts sont compatibles avec sa présence lors de tout ou partie de cette réunion. En cas d'incompatibilité, il lui appartient d'en avertir le secrétariat du GPE concerné, notamment au moyen du formulaire de participation joint à la convocation, et le président de séance avant sa tenue.
Avant chaque réunion d'un GPE, le secrétariat analyse les liens d'intérêts déclarés par les membres de ce groupe au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour de la séance et informe le président des conflits d'intérêts identifiés.
Au début de chaque séance d'un GPE, le président informe les membres des liens et des conflits d'intérêts dont il a connaissance et des mesures mises en œuvre pour gérer les éventuels conflits.
Article 18
L'identification d'un conflit d'intérêts, au regard d'un sujet inscrit à l'ordre du jour d'une séance d'un GPE, conduit à exclure la participation du membre concerné sur ce point de l'ordre du jour, sauf cas exceptionnel décrit à l'article 20.
L'expert ainsi écarté ne peut prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes concernant ce point de l'ordre du jour. Les présidents et vice-présidents sont responsables de la bonne application de cette disposition.
Article 19
Le règlement intérieur commun aux GPE précise, le cas échéant, les règles de prévention et de gestion des conflits d'intérêts applicables aux membres de ces instances ainsi que des modalités selon lesquelles il est rendu compte de la mise en œuvre de ces règles, conformément aux dispositions figurant au B du III de la charte de l'expertise sanitaire.
Il peut notamment déterminer les modalités d'analyse des liens déclarés et d'évaluation des risques de conflits d'intérêts qui sont mises en œuvre avant chaque réunion de GPE au regard de son ordre du jour.