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Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire)


Article 50


Le référent déontologue est nommé par décision du président de l'ASN pour une durée fixée par ce dernier ; cette durée ne peut être modifiée qu'avec l'accord exprès de l'intéressé.
Il est soumis aux dispositions de la présente charte et est notamment tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 32.
Les saisines relatives à la situation individuelle d'un agent, lorsqu'elles émanent de l'agent lui-même, font l'objet d'une réponse confidentielle dans un délai de deux mois.
En cas de manquement avéré aux obligations déontologiques porté à sa connaissance, le référent déontologue en informe le président et le directeur général.
Le président de l'ASN assure à son égard les fonctions de référent déontologue.