Article 29
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent de l'ASN est tenu à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité.
Il ne doit, dans le cadre de ses fonctions, faire état d'aucune opinion politique ou religieuse. Cette obligation impose à chaque agent de l'ASN de s'abstenir, d'une part, de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, de se servir de son appartenance à l'ASN à des fins de propagande ou de prosélytisme.
L'agent de l'ASN traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Article 30
La fonction de référent « laïcité » est assurée par le référent déontologue (cf. chapitre 4 de la présente charte infra).
Il peut être sollicité sur toute question portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité.