Article 15
Les modalités de réalisation d'une expertise par un GPE s'appuient sur les bonnes pratiques mentionnées au B du II de la charte de l'expertise sanitaire. Elles garantissent notamment la mise à disposition des membres du GPE, avant la tenue d'une réunion, des informations pertinentes pour l'examen des sujets inscrits à l'ordre du jour de celle-ci. Dans sa conduite des débats d'un GPE, le président veille à la confrontation des différentes opinions et à la libre expression de son opinion par chaque membre, dans le cadre de l'expertise, sur tout point qu'il juge utile de commenter.
Les modalités de préparation des expertises réalisées par l'IRSN ou par l'ASN préalablement aux réunions des GPE sont définies dans un document relatif aux instructions impliquant la consultation d'un groupe permanent d'experts élaboré conjointement par l'ASN et l'IRSN.
Les modalités de rédaction, de validation et d'adoption des avis et des recommandations des GPE sont définies dans le règlement intérieur commun aux GPE.