Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Article 22

Les dispositions relatives à la déontologie des commissaires et des agents figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 1).
Les dispositions relatives à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASN figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 2).