Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République Française ainsi qu'au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.