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Article 10 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 10 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.