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Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)


ANNEXE


Les aéronefs sont enregistrés dans l'un des types suivants :


- Aérostat captif ;
- Aéromodèle de vol circulaire ;
- Planeur de vol libre ;
- Montgolfière ;
- Planeur radiocommandé ;
- Dirigeable ;
- Parachute motorisé ;
- Hélicoptère ;
- Multirotors ;
- Convertible / combiné ;
- Autogire ;
- Voilure fixe motorisée.


Les aéronefs sont enregistrés dans l'une des plages de masses suivantes :


- [0,8 kg - 2 kg] ;
- ]2 kg - 4 kg] ;
- ]4 kg - 25 kg] ;
- ]25 kg - 150 kg] ;
- >150 kg.


Un aéronef enregistré dans une plage de masse ne peut être utilisé que si sa masse totale au décollage n'excède pas la limite supérieure de la plage correspondante.