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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)


Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.