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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)


Durée de validité de l'enregistrement.
La durée de validité de l'enregistrement est de cinq ans.